Depuis mars 2020, de nombreuses entreprises ont connu des fermetures administratives , des restrictions d’ouverture ou encore des difficultés d’approvisionnement ayant pour conséquences directes une baisse du volume d’activité.
Face à cela la question des salariés et de leur place dans l’entreprise se pose. D’un côté, ils représentent des charges pour l’entreprise qui, en difficulté, doit pouvoir rentabiliser au mieux ses investissements, mais d’un autre côté, sans eux, la viabilité de l’entreprise est mise à mal, la production étant impossible.
Le licenciement parait être une solution idéale, mais c’est une procédure assez longue et complexe, qui peut être onéreuse pour l’entreprise. Il faut également penser à la difficulté de fidéliser des salariés et de les former correctement aux processus d’une entreprise. S’en séparer, c’est le risque, en cas de nouveau besoin, de ne pas retrouver une main d’œuvre aussi qualifiée.
Face à ces dilemmes, il existe plusieurs solutions, permettant principalement de maintenir l’emploi et de conserver sa main d’œuvre.
Premièrement, spécifiquement créée durant la crise sanitaire afin de soutenir l’activité économique, l’activité partielle de longue durée est un outil mis en place par accord d’entreprise, permettant de sécuriser les emplois des salariés. Ce système permet à l’employeur de conserver l’intégralité de sa main d’œuvre, mais de ne la faire travailler qu’un nombre réduit d’heures par semaine pour coïncider avec le réel volume d’activité.
Le reste de ces heures, les salariés ne travaillent pas ou sont en formation.
En contrepartie de l’absence de licenciement, l’employeur bénéficie d’une allocation versée par l’Etat, permettant de rémunérer les salariés pour les heures non réalisées. Ce dispositif peut perdurer jusqu’à la remontée des indicateurs économiques (dans les limites prévues par l’accord d’entreprise).
Deuxièmement, il est possible de mettre en place au sein de l’entreprise un accord de performance collectif. C’est un outil qui offre aux entreprises la possibilité de s’adapter rapidement aux évolutions à la hausse ou à la baisse du marché. Il permet ainsi « d’imposer » au salarié une modification de son temps de travail, et/ou une modification de sa rémunération ainsi que d’imposer des dispositifs de mobilité géographique et professionnelle.
Concrètement, il peut s’agir de baisser le temps de travail des salariés, ou de réduire les forts salaires de l’entreprise, ou encore de proposer des mutations dans une zone géographique où l’activité est plus abondante.
Le salarié qui refuse que les dispositions de son contrat de travail soient substituées au profit de l’accord se verra licencier sur le seul motif du refus d’application de l’accord.
Les salariés qui ne s’opposent pas aux changements prévus par l’accord verront évoluer leurs conditions de travail.