Programme
Partie 1 : Le constat d’inaptitude
- Le constat
- Les échanges avec le médecin du travail
- La constatation de l’inaptitude
Partie 2 : Le reclassement ou le licenciement
- La recherche de reclassement
- La consultation du CSE
- Le licenciement
- La poursuite du contrat de travail
Objectifs Pédagogiques
Maîtriser le cadre législatif lié à l’inaptitude d’un salarié
Compétences visées
- Connaître les obligations de l’employeur quand un salarié est reconnu inapte au travail.
- Connaître le processus de reconnaissance de l’inaptitude par le médecin du travail
- Connaître les différentes actions possibles à mener face une situation d’inaptitude reconnue pour un salarié.
Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement
- Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
- Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
- Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
- La formation sera assurée par Anne LOEFF , Avocat associé – Droit social et Relations collectives
Modalités d’évaluation
- Questions orales ou écrites Quizz technique
- Support pédagogique de formation
- Exercices pratiques
- Feuille d’émargement
- Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
- Attestation de formation
Public visé
- Dirigeant d’entreprise
- DRH
- Tout acteur de la fonction RH et de suivi du droit social sans l’entreprise
Prérequis
Aucun
Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats
- En début de formation :
- Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
- Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
- Annonce du programme de la formation
- En cours de formation :
- Réalisation d’exercices concrets
- Echanges entre le formateur et les stagiaires
- En fin de formation :
- Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
- Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
- Remise de l’attestation de formation
Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.
TARIF
Sur devis
DUREE
1 journée (7 heures)
La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires
INSCRIPTION À LA FORMATION
INSCRIPTION À LA FORMATION