L’intégration fiscale en pratique

Formation Acty

Programme

Partie 1 : La distinction accidents du travail et maladies professionnelles

L’accident du travail
La maladie professionnelle
La nécessaire prévention des AT et MP : seul moyen pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité pénale

Partie 2 : La constatation et la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

La constatation de l’AT : la déclaration, les enquêtes (CPAM, police, DREETS)
La constatation de la MP : la déclaration et l’enquête de la CPAM
La contestation du caractère professionnel de l’AT
Saisine de l CRAM
Saisine du tribunal judiciaire

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le régime d’intégration fiscale

Compétences visées

Maîtriser le mécanisme de l’intégration fiscale
Effectuer les principaux retraitements au niveau des résultats individuels et du résultat d’ensemble pour calculer l’IS du groupe intégré
Elaborer des liasses fiscales intégrées
Maîtriser le paiement de l’impôt sous le régime de l’Intégration fiscale notamment les spécificités du mécanisme des acomptes

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
La formation sera assurée par Rokia BOUHAFS , Avocate associée – Droit fiscal

Modalités d’évaluation

Questions orales ou écrites Quizz technique
Support pédagogique de formation
Exercices pratiques
Feuille d’émargement
Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
Attestation de formation

Public visé

Responsables comptables et financiers
Collaborateurs de cabinets d’expertise-comptable

Prérequis

Maîtrise des techniques fiscales de base (détermination du résultat fiscal)

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

En début de formation :
- Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
- Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
- Annonce du programme de la formation
En cours de formation :
- Réalisation d’exercices concrets
- Echanges entre le formateur et les stagiaires
En fin de formation :
- Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
- Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
- Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF

Sur devis

DUREE

2 demi-journées soit 7 heures

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION

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Ville (obligatoire)

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