Le Règlement Intérieur

Formation Acty

Programme

Partie 1 : La distinction accidents du travail et maladies professionnelles

L’accident du travail
La maladie professionnelle
La nécessaire prévention des AT et MP : seul moyen pour l’employeur de s’exonérer de sa responsabilité pénale

Partie 2 : La constatation et la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles

La constatation de l’AT : la déclaration, les enquêtes (CPAM, police, DREETS)
La constatation de la MP : la déclaration et l’enquête de la CPAM
La contestation du caractère professionnel de l’AT
Saisine de l CRAM
Saisine du tribunal judiciaire

Objectifs Pédagogiques

Maîtriser le cadre législatif et réglementaire du règlement intérieur dans une entreprise

Compétences visées

Être en capacité de mettre en place un règlement intérieur
Être en capacité de vérifier et de faire évoluer le règlement intérieur existant

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Les séances de formation seront assurées soit en présentiel dans une salle adaptée soit en distanciel via une visio-conférence à partir de l’outil Teams.
Une projection sur écran sera effectuée avec un exposé théorique et l’étude de cas concrets.
Le support de formation sera mis à disposition des stagiaires en version papier et/ou numérique.
La formation sera assurée par Anne LOEFF , Avocat associé – Droit social et Relations collectives

Modalités d’évaluation

Questions orales ou écrites Quizz technique
Support pédagogique de formation
Exercices pratiques
Feuille d’émargement
Questionnaire d’évaluation à chaud et à froid
Attestation de formation

Public visé

Dirigeant d’entreprise
DRH
Tout acteur de la fonction RH et de suivi du droit social sans l’entreprise

Prérequis

Aucun

Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action et d’en apprécier les résultats

En début de formation :
- Echange avec le formateur et les stagiaires sur la perception et les attentes vis-à-vis du domaine de la formation
- Mise à disposition du support pour faciliter la prise de notes
- Annonce du programme de la formation
En cours de formation :
- Réalisation d’exercices concrets
- Echanges entre le formateur et les stagiaires
En fin de formation :
- Réalisation d’un quizz technique afin de faire le point
- Réponse à un questionnaire d’évaluation afin de faire part des conditions de formation
- Remise de l’attestation de formation

Les feuilles de présences seront émargées par les participants durant la formation. Une évaluation « à froid » sera réalisée 1 mois après la fin de la formation.

TARIF

Sur devis

DUREE

7 heures

La formation est proposée pour des groupes homogènes de stagiaires

INSCRIPTION À LA FORMATION

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Ville (obligatoire)

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