Embauche et contrat de travail
L’équipe Droit social d’Acty vous accompagne en matière d’embauche et de contrat de travail notamment pour la rédaction d’une pré-embauche, le contrôle de la licéité des clauses, les modalités de rémunérations, la classification, la durée de travail, l’application des minima conventionnels, la rédaction des contrats de travail et des conventions de forfaits annuels en heures ou en jours, l’élaboration du règlement intérieur et des contrats de services des dirigeants.
Phase précontentieuse
Les avocats d’Acty sont à vos côtés en phase précontentieuse en cas de conflit avec un collaborateur, pour constituer un dossier disciplinaire, définir et appliquer la juste sanction, en cas de procédure disciplinaire, de procédure de licenciement, ou encore pour la rédaction et la réunion des éléments de preuve.
Négociation et protocole transactionnel
Médiation
Spécialement formés, nos avocats privilégieront une résolution du conflit par la médiation afin d’éviter une procédure contentieuse souvent longue et parfois coûteuse.
Licenciement, procédure et contentieux
Dans le cadre d’un licenciement, l’équipe droit social d’Acty vous accompagne de la procédure au contentieux (convocation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, préavis, etc.). Notre équipe assurera votre défense devant l’ensemble des juridictions prud’homales du territoire national et d’outre-mer, en cas de contestation par le salarié d’une sanction ou de la rupture de son contrat de travail, ou de procédure initiée à l’origine de l’exécution du contrat de travail.
Organiser une procédure de licenciement
Assistance de l’employeur au calcul et versement des indemnités de licenciement
L’équipe d’avocats et de juristes en droit social de notre cabinet peut étudier pour vous le droit au versement d’indemnités de licenciement au salarié. Nous calculons pour vous les indemnités légales ou conventionnelles, les arriérés de salaire et de congés payés, le versement des primes ou des commissions.